Contiene:
Historique.
Dispositions generales.
Objest susceptibles d, etre brevetes et caracteres des inventation brevetales.
Des diverses especes de brevets et droist du brevete.
Des demandes de brevets 
de la delivrance des brevets.
 Certificast de addition et perfectionnements.
Trasnmision des brevets.
Publication et communication des brevets.
Nullites.
Nullites (suites et)